Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8522 de M. Berthol André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8521 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8520 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8519 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8518 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8517 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8516 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Soutien du marche

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8515 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8514 de M. Bassot Hubert

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8513 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 février 1994