Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8502 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8501 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8500 de M. Hart Joël

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8499 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8498 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8497 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix de guerre et croix de la valeur militaire

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8496 de M. Vannson François

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8495 de M. Vannson François

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8494 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8493 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 24 janvier 1994