Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8462 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8461 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8460 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8459 de M. Dray Julien

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air Inter

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8458 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8457 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8456 de M. Berson Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8455 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8454 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8453 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Participation

  Titre : Interessement

  Réponse publiée le 23 mai 1994