Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8382 de M. Girard Claude

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8381 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Office national

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8380 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8379 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole veterinaire de Maisons-Alfort

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8378 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8377 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8376 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme et tabagisme

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8375 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations entre epoux

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8374 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8373 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Ambulanciers

  Réponse publiée le 7 février 1994