Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8332 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8331 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8330 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Ambulanciers

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8329 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8328 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8327 de M. Cova Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8326 de M. Cova Charles

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8325 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Psychologues

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8324 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8323 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 février 1994