Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8312 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8311 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8310 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Contrats d'apprentissage

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8309 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8308 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8307 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8306 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8305 de M. Merville Denis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8304 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Logement

  Titre : Maisons individuelles

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8303 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 3 janvier 1994