Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8292 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8291 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8290 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : Accedants en difficulte

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8289 de M. Hage Georges

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Conseillers d'orientation et directeurs de CIO

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8288 de M. Leccia Bernard

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8287 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8286 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8285 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8284 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8283 de M. Pintat Xavier

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Port autonome de Bordeaux

  Réponse publiée le 14 mars 1994