Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8242 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8241 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8240 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8239 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8238 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8237 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8236 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8235 de M. Drut Guy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8234 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8233 de M. Merville Denis

  Rubrique : Transports

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse