Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8212 de M. Julia Didier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8211 de M. Berthol André

  Rubrique : Armee

  Titre : FFA

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8210 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8209 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8208 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8207 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8206 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8205 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8204 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8203 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers coordonnateurs des services de soins a domicile pour personnes agees

  Réponse publiée le 7 mars 1994