Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8172 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution par les hydrocarbures

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8171 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution par les hydrocarbures

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8170 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8169 de M. Briane Jean

  Rubrique : Minerais

  Titre : Total

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8168 de M. Berson Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail : services exterieurs

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8167 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8166 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8165 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8164 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8163 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Gaz de petrole

  Réponse publiée le 21 février 1994