Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8062 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Television

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8061 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8060 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Remembrement

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8059 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Integration en milieu scolaire normal

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8058 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8057 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Prescription

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8056 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Concessions et marches

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8055 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Comite des regions

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8054 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Service national

  Titre : Aide technique

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8053 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 14 mars 1994