Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7733 de M. Vannson François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7732 de Mme Dufeu Danielle

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7731 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Fonds forestier national

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7730 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7729 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7728 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7727 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7726 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7725 de M. Vannson François

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7724 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 6 décembre 1993