Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 324 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Question posée en séance
• 4 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 323 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question posée en séance
• 4 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 322 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question posée en séance
• 4 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 321 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 4 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 320 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 4 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 319 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ateliers

  Question posée en séance
• 4 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 318 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Question posée en séance
• 4 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 317 de M. Destot Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique economique

  Question posée en séance
• 4 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 316 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Question posée en séance
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7563 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 juillet 1994