Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 299 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Institutions communautaires

  Titre : Union europeenne

  Question posée en séance
• 28 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 298 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Question posée en séance
• 28 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 297 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question posée en séance
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7248 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7247 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7246 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7245 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7244 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7243 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7242 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993