Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7241 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Calamites agricoles

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7240 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7239 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7238 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7237 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7236 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Cooperatives

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7235 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7234 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7233 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7232 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 21 février 1994