Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7171 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7170 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7169 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7168 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7167 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7166 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7165 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Regions

  Titre : Conseils regionaux

  Question sans réponse
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7164 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Maison de France

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7163 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Famille

  Titre : Protection maternelle et infantile

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7162 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 7 février 1994