Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7041 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7040 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7039 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7038 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Produits manufactures

  Titre : Ugimag

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7037 de M. Berthol André

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7036 de M. Berthol André

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Automobiles

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7035 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7034 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7033 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Assurance volontaire

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7032 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le produit des exploitations forestieres

  Réponse publiée le 6 juin 1994