Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6991 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Plainte

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6990 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6989 de M. Hérisson Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement tres social

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6988 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6987 de M. Hérisson Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6986 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Eau

  Titre : Distribution

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6985 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Poste

  Titre : Colis

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6984 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6983 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6982 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994