Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6970 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6969 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6968 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6967 de M. Julia Didier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6966 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6965 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Medicaments veterinaires

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6964 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6963 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6962 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6961 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 15 novembre 1993