Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6727 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6726 de M. Masse Marius

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6725 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6724 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6723 de M. Beaumont René

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6722 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6721 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6720 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6719 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6718 de M. Noir Michel

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Réponse publiée le 8 novembre 1993