Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6567 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6566 de M. Gheerbrant Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6565 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6564 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6563 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6562 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6561 de M. Charles Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6560 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6559 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6558 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993