Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6355 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6354 de M. Julia Didier

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6353 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Procedure civile

  Titre : Voies d'execution

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6352 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6351 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6350 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6349 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6348 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Nord

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6347 de M. Poyart Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6346 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Produits

  Réponse publiée le 11 juillet 1994