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27 septembre 1993Rubrique : Prestations familialesTitre : MontantRéponse publiée le 29 novembre 1993
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27 septembre 1993Rubrique : SalairesTitre : Titres restaurantRéponse publiée le 25 octobre 1993
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27 septembre 1993Rubrique : Bois et foretsTitre : Fonds forestier nationalRéponse publiée le 2 mai 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Plus-values : impositionTitre : Activites professionnellesRéponse publiée le 28 février 1994
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27 septembre 1993Rubrique : EntreprisesTitre : Sous-traitanceRéponse publiée le 24 janvier 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Logement : aides et pretsTitre : PAPRéponse publiée le 20 décembre 1993
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27 septembre 1993Rubrique : EnseignementTitre : Rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 25 avril 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Hopitaux et cliniquesTitre : FonctionnementRéponse publiée le 25 avril 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Impots et taxesTitre : TIPPRéponse publiée le 13 décembre 1993
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Réponse publiée le 7 mars 1994