Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5995 de M. Lang Jack

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5994 de M. Lang Jack

  Rubrique : Racisme

  Titre : Antisemitisme

  Question sans réponse
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5993 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5992 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5991 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Domaine public maritime

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5990 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Racisme

  Titre : Antisemitisme

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5989 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Culture

  Titre : Centre Georges-Pompidou

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5988 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5987 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Limitations de vitesse

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5986 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994