Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 5985 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Insertion sociale

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 5984 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 5983 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Secteur public

  Titre : EDF et France Telecom

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 5982 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 5981 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Cantines scolaires

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 5980 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 5979 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 5978 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 5977 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : SEITA : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 5976 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Mort

  Titre : Concessions

  Réponse publiée le 8 novembre 1993