Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5935 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5934 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5933 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5932 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Autorisations de mise sur le marche

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5931 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Chausson

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5930 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5929 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5928 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5927 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5926 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er novembre 1993