Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5785 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Semences de cereales et proteagineux

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5784 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5783 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5782 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5781 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5780 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Bibliothecaires-documentalistes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5779 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5778 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Moselle

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5777 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Plomb

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5776 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993