Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5755 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5754 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels : cotisations

  Question sans réponse
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5753 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5752 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5751 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Semences

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5750 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5749 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5748 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5747 de M. Calvet François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5746 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 7 mars 1994