Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5685 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5684 de M. Geney Jean

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5683 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5682 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5681 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5680 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Femmes

  Titre : Meres au foyer

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5679 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5678 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Moselle

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5677 de M. Garrigue Daniel

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Liaison Bergerac Paris

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5676 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 15 novembre 1993