Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5595 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5594 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5593 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Ordre des medecins

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5592 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Lycee de l'Escaut

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5591 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Telephone

  Titre : Numeros verts

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5590 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite des sciences et technologies de Lille

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5589 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5588 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Sopha Medical

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5587 de M. Carpentier René

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5586 de M. Hage Georges

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 17 janvier 1994