Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5575 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5574 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5573 de M. Girard Claude

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5572 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5571 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5570 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5569 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Taxis

  Titre : Certificat de capacite

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5568 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5567 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5566 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er novembre 1993