Recherche de questions (10^e législature)

• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5415 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : El Salvador

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5414 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : El Salvador

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5413 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Transports

  Titre : Versement de transport

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5412 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5411 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Conseil national des universites

  Réponse publiée le 18 juillet 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5410 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Poste

  Titre : Agents des brigades departementales de reserve

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5409 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5408 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5407 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professeurs et maitres-assistants

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5406 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 6 juin 1994