Recherche de questions (10^e législature)

• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5125 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement et recherche

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5124 de M. Hage Georges

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5123 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5122 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5121 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Assurances

  Titre : Compagnies

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5120 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5119 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5118 de M. Merville Denis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5117 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5116 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 18 avril 1994