Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5115 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5114 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5113 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Tabac

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5112 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5111 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Elevage

  Titre : Lapins

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5110 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5109 de M. Briane Jean

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5108 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Enfants

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5107 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5106 de M. Charles Serge

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 27 septembre 1993