Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5075 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5074 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5073 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5072 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5071 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5070 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Travail

  Titre : Conventions collectives

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5069 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5068 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Feux tricolores

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5067 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5066 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993