Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4995 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4994 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4993 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Testaments

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4992 de M. Masse Marius

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Personnel de documentation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4991 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4990 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4989 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4988 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4987 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4986 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Medecines paralleles

  Titre : Osteopathes

  Réponse publiée le 20 septembre 1993