Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4975 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4974 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4973 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Chaussures

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4972 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4971 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4970 de M. Berthommier Jean-Gilles

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Question sans réponse
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4969 de M. Charles Serge

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4968 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4967 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4966 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 25 octobre 1993