Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4705 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4704 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4703 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4702 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Police

  Titre : Enqueteurs

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4701 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4700 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4699 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4698 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4697 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4696 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 23 août 1993