Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4695 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4694 de M. Gheerbrant Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4693 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4692 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4691 de M. Girard Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4690 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4689 de M. Merville Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4688 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4687 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4686 de M. Bastiani Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993