Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4645 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4644 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Cures

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4643 de M. Merville Denis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Fruits et legumes et horticulture

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4642 de M. Merville Denis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4641 de M. Merville Denis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4640 de M. Merville Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4639 de M. Girard Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4638 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Television

  Titre : La Cinq

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4637 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4636 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 1993