Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4615 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : AVIAC

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4614 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4613 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson-CSF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4612 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Television

  Titre : Antennes paraboliques

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4611 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4610 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4609 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : EREA

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4608 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transport de matieres dangereuses

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4607 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4606 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Plouaret Lannion

  Réponse publiée le 2 mai 1994