Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3665 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3664 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3663 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Presse

  Titre : Macadam Journal

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3662 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3661 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3660 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Brevets

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3659 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Accedants en difficulte

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3658 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation des cites minieres

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3657 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3656 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Réponse publiée le 21 mars 1994