Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2914 de M. Drut Guy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2913 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Magisteres

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2912 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Magisteres

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2911 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2910 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2909 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2908 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Medecines paralleles

  Titre : Osteopathes

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2907 de M. Briane Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2906 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2905 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 4 octobre 1993