Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2884 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2883 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2882 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Metaux

  Titre : Pechiney

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2881 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2880 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2879 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Aides et prets

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2878 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2877 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Secours d'urgence

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2876 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : SFP

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2875 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 septembre 1993