Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2542 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2541 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2540 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Haiti

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2539 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2538 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2537 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2536 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2535 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2534 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2533 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Fonds forestier national

  Réponse publiée le 27 décembre 1993