Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2452 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Quartiers defavorises

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2451 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Directives

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2450 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Importations

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2449 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 16 octobre 1995
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2448 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Ski de fond

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2447 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2446 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2445 de M. Bascou André

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2444 de M. Berthol André

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2443 de M. Habig Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IUFM de Guebwiller

  Réponse publiée le 14 mars 1994