Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2287 de M. Berthol André

  Rubrique : Mort

  Titre : Funerailles

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2286 de M. Berthol André

  Rubrique : Mort

  Titre : Funerailles

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2285 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Recherche

  Titre : Espace

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2284 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique de la recherche

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2283 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Gel

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2282 de M. Castagnera Gérard

  Rubrique : Femmes

  Titre : Meres au foyer

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2281 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Cadastre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2280 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Communes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2279 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Majoration pour conjoint a charge

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2278 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 26 juillet 1993