Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2247 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2246 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2245 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Benefice imposable

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2244 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2243 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2242 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2241 de M. Charles Serge

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2240 de M. Charles Serge

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2239 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2238 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 décembre 1993