Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2057 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2056 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2055 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Eau

  Titre : Qualite

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 191 de M. Rinaldi Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 190 de M. Asphe Jean-Claude

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Budget

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 189 de M. Bertrand Léon

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : hopitaux et cliniques

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 188 de M. Abrioux Jean-Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Inspecteurs

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 187 de M. Faure Jacques-Michel

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 186 de Mme Couderc Anne-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Somalie

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 185 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question posée en séance