Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2017 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Faune sauvage

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2016 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2015 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2014 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Norvege

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2013 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2012 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Notariat

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2011 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Television

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2010 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2009 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2008 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 14 février 1994